Mentions Légales

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Informations légales

Vous êtes actuellement connecté au site www.lib-assur.com marque d'assurance de la compagnie ICS S.A
Et dont l’autorité de surveillance est le
Commissariat aux Assurances
7, boulevard Royal
L - 2449 Luxembourg
G-D de Luxembourg
Téléphone:
Fax: (+352) 22 69 11 - 1
(+352) 22 69 10
(+352) 22 69 11 - 444
Site internet: www.commassu.lu

Préambule

www.lib-assur.com est le site internet de la société ICS S.A.
Ce site est exploité par la société ICS S.A., qui s’est employée à respecter l’ensemble de la législation concernant la mise en place et l’activité d’un site Internet.
L’utilisation du site est soumise aux présentes Conditions générales d’utilisation. Toute personne qui accède au site pour y consulter des informations, déclare accepter, sans réserve, l’intégralité des Conditions générales d’utilisation, et à utiliser le site et les contenus mis à sa disposition dans le respect desdites Conditions générales d’utilisation.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.lib-assur.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.lib-assur.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par ICS SA WYCC, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.lib-assur.com est mis à jour régulièrement par Christophe Humbert. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.lib-assur.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

ICS SA WYCC s’efforce de fournir sur le site www.lib-assur.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site www.lib-assur.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.lib-assur.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

ICS SA WYCC est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

L’ensemble de ce site relève de la législation luxembourgeoise et internationale sur la propriété intellectuelle. Tout son contenu est protégé ICS S.A. Tous droits réservés.

En application de cette législation, tous les éléments se trouvant sur ce site (informations, données, images, photos, éléments graphiques, logos et marques), leur présentation et leur assemblage, sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de ICS S.A, à l’exception des éléments éventuellement fournis par un partenaire de ICS S.A ou un autre tiers.

Dès lors, toute reproduction et/ou représentation et/ou rediffusion, partielle ou intégrale, de tous les éléments du site, sous quelque forme que ce soit (sous forme papier ou sous forme électronique) est strictement interdite sans l’autorisation expresse de ICS S.A

Tout non respect de l’interdiction qui précède constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile ou pénale du contrevenant.

Le téléchargement, l’impression, la copie, l’enregistrement et la modification du contenu de tout ou partie du site sont exclusivement réservés à un usage privé.
La reproduction intégrale ou partielle, la transmission électronique ou par quelque autre moyen, la modification, la mise en lien et l’utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales sont soumises à l’autorisation expresse préalable de ICS S.A.. Les droits d’auteur de tiers sont réservés.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, les informations librement consultables sur le site pourront faire l’objet d’une reproduction intégrale ou partielle, sous quelque forme que ce soit (électronique ou papier) sous réserve de la mention expresse de la source sous la forme suivante : Ce document a été reproduit à partir du site Internet de ICS S.A à l’adresse www.lib-assur.com.

6. Limitations de responsabilité.

ICS SA WYCC ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.lib-assur.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

ICS SA WYCC ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.lib-assur.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. ICS SA WYCC se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable au Luxembourg, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, ICS SA WYCC se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

On entend par « données personnelles », toutes les informations concernant l’utilisateur du site Internet, collectées dans le cadre de sa navigation sur le site.

Afin de pouvoir traiter les demandes d’informations adressées par l’utilisateur du site www.lib-assur.com, ICS S.A. sera amenée à enregistrer et à traiter certaines données personnelles de ce dernier.

De convention expresse et conformément à la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur du site autorise ICS S.A. à enregistrer et à traiter les données qu’il lui a communiquées et qu’il lui communiquera ultérieurement dans le cadre de sa navigation sur le site.

Dans le respect de la vie privée de l’utilisateur du site, ICS S.A s’engage à ce que la collecte et le traitement de ces données soient toujours effectués conformément aux dispositions de la loi modifiée du 2 août 2002 relative à la protection de personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.

ICS S.A prendra toutes les précautions nécessaires pour assurer la protection et la confidentialité des données que l’utilisateur lui aura confiées. Bâloise Assurances ne divulguera pas ces données personnelles à des tiers sans l’accord préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur du site dont des données personnelles auront ainsi été collectées, disposera d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Il pourra exercer ce droit en envoyant un courrier postal ou électronique (contact@lib-assur.com) à ICS S.A.

A l'occasion de l'utilisation du site www.lib-assur.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lib-assur.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause ICS SA WYCC ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.lib-assur.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site www.lib-assur.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lib-assur.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de ICS SA WYCC et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.lib-assur.com.

Le site susnommé est déclaré à la CNPD sous le numéro NUMERO CNPD A VENIR.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site www.lib-assur.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ICS SA WYCC. Cependant, ICS SA WYCC n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.lib-assur.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et tribunal compétent.

Tous les rapports juridiques résultant de l’accès et de l’utilisation du site www.lib-assur.com sont soumis au droit luxembourgeois et relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Luxembourg.